Introduction

Lorsque le client, après avoir constitué sa commande, la valide par double clic, cela vaut acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Le client reconnaît par là même avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat et avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.
En cas de problème, le service client du restaurateur est joignable en live ou sur mobile. Les coordonnées du restaurateur sont disponible à tout moment en ligne.

1. Commande sécurisée

1.1 Pour garantir la sécurité des paiements effectués en ligne, la mise en place a été confiée à des prestataires de paiements notoirement connus pour leurs compétences en la matière.

2. Paiement

2.1 Le montant à régler par le client est le total qui est indiqué au moment où il valide sa commande.
2.2 Le client garantit au moment où il valide sa commande disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
2.3 En cas de paiement en ligne par carte de crédit, le livreur/restaurateur se réserve le droit de demander au client une pièce d’identité ainsi que la carte utilisée pour effectuer la commande, au moment de la livraison.
2.4 En cas de paiement par chèque pour un montant supérieur à quinze Euros, une pièce d’identité pourra être demandé au client par le livreur/restaurateur au moment de la livraison.
2.5 Le restaurant se réserve le droit d’annuler toute commande en provenance d’un internaute avec lequel existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

3. Produits et services (prix et description)

3.1 Dès lors qu’un produit proposé est visible au moment de la consultation du site web, son prix l’est également, exprimé en Euros TTC et pratiqué pendant toute la durée de son affichage sur le site.
3.2 Des frais de livraison peuvent venir s’ajouter au montant des produits choisis au moment de la commande.
3.3 Les photographies présentées sur le site le sont à titre purement indicatif et sont non contractuelles.
3.4 Tous les produits présentés sur le site sont conformes à la législation française et communautaire en vigueur.
3.5 La plateforme technique ne saurait être tenue responsable de la non exécution du présent contrat en cas de carence du restaurateur ou de cas de force majeur.

4. Livraison

4.1 Les retaurateurs sont responsables du respect des délais de livraison.
4.2 Les restaurateurs sont responsables de la qualité des produits livrés, y compris de leur température et de leur emballage.

5. Droit d’accès au fichier

5.1 Les informations demandées à l’internaute au moment de sa prise de commande sont nécessaires au traitement de la commande.
5.2 Conformément à la Loi Informatique et Liberté du six janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant, et peut s’opposer à leur communication à un tiers.
L’exercice de ces droits est à effectuer auprès du restaurant à l’adresse indiquée sur le site ou via l’utilisateur du formulaire en ligne, avec un justificatif de votre identité (photocopie de votre pièce d’identité).

6. Signature électronique

6.1 La validation de la commande par double clic a valeur de signature manuscrite.
6.2 La signature d’un bon de commande tel que décrit précédemment est irrévocable, sauf dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat.
6.3 L’email de confirmation de la commande reçu par le client après sa validation vaut comme preuve de ladite commande. Le client est invité à le conserver.

7. Témoins de connexion

7.1 La plateforme technique utilise la technique des témoins de connexion, qui permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation d’un client sur le site, sans l’identifier.
7.2 Les témoins de connexion servent ,à la plateforme technique, à optimiser l’expérience de navigation de ses internautes et à établir des statistiques sur leurs habitudes de navigation.
7.3 Les informations contenues dans les témoins de connexion faisant l’objet d’un traitement informatisé, le client dispose sur eux un droit d’accès et de rectification dans les conditions énoncées à l’article cinq des précédentes conditions générales de vente.

8. Boissons alcoolisées

8.1 Conformément à l’ordonnance numéro 59-107 du sept janvier 1959, et aux termes de l’article L. 80 du Code des débits des boissons et des mesures contre l’alcoolisme, la vente d’alcool aux mineurs est interdite. Si la commande contient des boissons alcoolisées, le client déclare avoir 18 ans révolus au moment où il la valide.
8.2 L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.
8.3 Par le seul fait de passer commande sur le site web, le client renonce expressément au bénéfice de l’article 1578 du Code civil, qui ne prévoit la conclusion définitive de la vente de vin qu’après dégustation et agrément de l’acheteur.

9. Conservation et archivage

9.1 L’archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière
à correspondre à une copie fidèle, conformément à l’article 1348 du Code civil.

10. Preuve

10.1 Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la plateforme technique, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

11. Intégralité du contrat

11.1 Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra y être intégrée.

12. Loi applicable

12.1 Les conditions générales de vente sont régies par la loi française.

13. Règlement des litiges

13.1 Le service client est joignable via le formulaire en ligne, est à votre disposition pour le règlement de tout litige. A défaut de solution amiable, le Tribunal de Commerce de la ville d’immatriculation du restaurant sera compétent.